J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16895
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Arrêté du 2 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
NOR : AGRA9902249A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 1999, M. Sertier (Michel, André), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office à compter du 1er janvier 2000, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension retraite.